CARCEPT-Prévoyance Institution de Prévoyance régie par les dispositions du titre III du livre IX du Code de la Sécurité Sociale
Numéro de dépôt :
3514602
Date de dépôt :
02/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/08/2017
Présentation de la marque DOMISSIMO
Déposée le 2 août 2007 par la société CARCEPT-Prévoyance Institution de Prévoyance régie par les dispositions du titre III du livre IX du Code de la Sécurité Sociale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DOMISSIMO »
Le déposant est la société CARCEPT-Prévoyance Institution de Prévoyance régie par les dispositions du titre III du livre IX du Code de la Sécurité Sociale domicilié(e) 174, rue de Charonne,75011 PARIS - 75011 - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 855 388 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE D&O Secrétariat des Instances à l'Attention d'Audrey NICAULT domicilié(e) 15, rue de la Fontaine Au Roi,75011 PARIS - 75011 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMISSIMO est expirée depuis le 2 août 2017.
CARCEPT-Prévoyance Institution de Prévoyance régie par les dispositions du titre III du livre IX du Code de la Sécurité Sociale a également déposé les autres marques suivantes : MT Santé , DOMISSIMO
CARCEPT-Prévoyance Institution de Prévoyance régie par les dispositions du titre III du livre IX du Code de la Sécurité Sociale - 174, rue de Charonne,75011 PARIS - 75011 - France - SIREN 348855388
GROUPE D&O Secrétariat des Instances à l'Attention d'Audrey NICAULT - 15, rue de la Fontaine Au Roi,75011 PARIS - 75011 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-51
Errata de la publication - Publication au BOPI 2007-36
Republication - Publication le 7 sept. 2007 au BOPI 2007-36
– émission et traitement de chèques emploi service. – émission et traitement de chèques domicile liberté.
– aide ménagère, à savoir des travaux de ménage (lavage et repassage du linge, entretien de la maison, nettoyage des vitres). – assistance informatique, à savoir installation de l'ordinateur, dépannage.
– service de plate-forme téléphonique (centrale d'appels) à savoir transmission d'informations directes par téléphone.
– accompagnement en matière de transport. – livraison de repas.
– services de soutien scolaire (éducation) et cours à domicile.
– soins infirmiers à domicile. – travaux de jardinage. – coiffure à domicile.
